CGU du pack – Pack Tout Végétal

Les présentes conditions générales d’utilisation et conditions générales de vente s’appliquent à la vente du pack d’ebooks “100% végétal”.

Présentation et Définitions

Le présent document constitue les Conditions d’Utilisation et de Vente (CCV) régissant l’utilisation du site internet https://packtoutvegetal.fr (ci-après dénommé « le Site ») ainsi que les transactions commerciales effectuées sur celui-ci. En accédant et en utilisant le Site, vous acceptez les présentes CCV dans leur intégralité. Les termes « Utilisatrice », « Utilisateur », « Client » ou « Vous » désignent toute personne accédant au Site ou effectuant un achat sur celui-ci. Le terme « Éditeur » fait référence à l’entité responsable de la gestion et de l’exploitation du Site.

L’Utilisatrice ou l’Utilisateur est toute personne accédant au Site, que ce soit pour consulter des informations, effectuer des achats ou interagir avec le contenu. Le terme « Client » désigne spécifiquement toute personne effectuant un achat sur le Site.

Le Site propose la vente d’ebooks disponibles en pack promotionnel (pack d’ebooks “100% végétal”). Les ebooks sont des livres électroniques, généralement au format PDF ou EPUB, téléchargeables et consultables sur différents supports électroniques tels que les ordinateurs, les tablettes ou les liseuses numériques.

En utilisant le Site et en effectuant des achats, l’Utilisatrice ou l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CCV, ainsi que la Politique de Confidentialité du Site.

Conditions d’Utilisation

Acceptation des Conditions d’Utilisation En utilisant ce site internet, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une quelconque de ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.
Propriété Intellectuelle Tous les contenus présents sur ce site, y compris mais sans s’y limiter, les textes, les images, les vidéos, les logos et les marques, sont la propriété exclusive de la micro-entreprise Ciloubidouille, dont le siège social est situé 1 allée des acacias à Orly, représentée par Cécile Vivien, dûment habilitée à cet effet, SIRET N° XXXX et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle en vigueur.
Utilisation Autorisée Vous pouvez utiliser ce site et son contenu uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Toute utilisation non autorisée, y compris la reproduction, la distribution, la modification ou la republication du contenu, est strictement interdite sans l’autorisation préalable écrite de Ciloudibouille.
Responsabilité Nous nous efforçons de fournir des informations précises et à jour sur ce site, mais nous ne pouvons garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations fournies. En utilisant ce site, vous acceptez de le faire à vos propres risques et sous votre seule responsabilité. Les UTILISATRICES s’interdisent toute action en réparation de préjudice à l’égard de l’éditeur du présent site ou des utilisatrices et contributrices, préjudice découlant de l’utilisation du SITE et causé à elles-mêmes ou à un tiers. L’UTILISATRICE, et seulement elle, est habilitée à juger de la pertinence des informations présentes sur le SITE (articles, pages, commentaires).
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Modification des Conditions d’Utilisation Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions d’utilisation. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Droit Applicable Les présentes conditions d’utilisation sont régies par les lois en vigueur dans [Indiquer la juridiction compétente]. Tout litige découlant de l’utilisation de ce site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de cette juridiction.

Conditions de Vente

Objet Les présentes conditions de vente régissent la vente en ligne de packs d’eBooks entre Ciloubidouille (ci-après dénommé « le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat sur le site internet https://packtoutvegetal.fr (ci-après dénommé « le Client »). Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des transactions réalisées sur le site.
Acceptation des CGV L’achat de packs d’eBooks implique l’acceptation sans réserve par le client (ci-après dénommé « l’Acheteur ») des présentes CGV.
Produits Les produits vendus sont des packs d’eBooks téléchargeables au format pdf, accessibles après l’achat. Les caractéristiques principales des produits sont présentées sur le site internet, et le Client est invité à les consulter avant toute commande.
Prix Le prix du pack d’ebooks est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Commandes Le Client sélectionne le pack qu’il souhaite acheter et l’ajoute à son panier. Il peut ensuite procéder à la validation de sa commande en suivant les étapes indiquées sur le site. La commande ne sera définitive qu’après acceptation du paiement par le Vendeur. Ce dernier se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime. Le Vendeur confirmera la commande par e-mail à l’adresse fournie par l’Acheteur.
Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement des achats s’effectue en ligne par carte bancaire via un système sécurisé ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. La commande ne sera traitée qu’après réception du paiement intégral. Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés si l’Acheteur ne paie pas le prix en totalité.
Livraison Une fois votre paiement confirmé, les ebooks seront livrés sous forme de lien de téléchargement envoyé par e-mail après la confirmation de la commande. L’Acheteur est responsable de fournir une adresse e-mail valide et de vérifier la réception des messages. Les fichiers numériques téléchargeables sont également accessibles depuis le compte client du Client sur le site. Aucun envoi physique n’est effectué. Le Client est invité à consulter son compte après validation de sa commande pour accéder aux ebooks. L’accès au site est garanti pendant 1 an à compté de la date d’achat.
Droit de Rétractation Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, l’Acheteur ne peut exercer de droit de rétractation pour les contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Le pack d’ebooks une fois acheté n’est ni remboursable ni rétrocédable à un tiers.
Propriété intellectuelle Les eBooks sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de leurs auteurs et éditeurs. L’Acheteur s’engage à ne pas reproduire, diffuser ou utiliser les eBooks à des fins autres que strictement personnelles.
Garantie Nous garantissons que les ebooks que nous vendons sont exempts de défauts de formatage ou de contenu. Si vous rencontrez des problèmes techniques avec un ebook acheté, veuillez nous contacter pour obtenir de l’aide.
Protection des données personnelles Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de la commande et aux relations commerciales. Elles sont destinées exclusivement au Vendeur et seront traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux désignés par le Code de Procédure Civile.
Limitation de Responsabilité Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés. La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être engagée pour des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet.
Droit Applicable Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, tout litige découlant de l’achat de produits sur ce site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de cette juridiction.
Contact Pour toute question ou réclamation, l’Acheteur peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante ciloubidouille@gmail.com.